Fichepratique

Mettre en place un conseil citoyen

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Référence : 7918

L'essentiel par l'éditeur

La mise en place des conseils citoyens vise à renforcer la participation citoyenne dans les quartiers prioritaires. Elle implique une communication efficace pour mobiliser les habitants, un tirage au sort pour garantir une représentation équitable, et la transmission de la liste des membres au préfet. Les conseils citoyens bénéficient de moyens dédiés pour leur fonctionnement et peuvent saisir le préfet en cas de difficultés. La loi prévoit également des congés pour les membres salariés et fonctionnaires.

  • Comment mettre en place un conseil citoyen dans un quartier prioritaire ?
  • Quels sont les droits des membres des conseils citoyens en termes de congés ?
  • Comment garantir la représentation équitable des habitants dans les conseils citoyens ?

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 24 février 2014 crée les conseils citoyens dans chacun des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Le principe de coconstruction des politiques publiques avec les habitants est dès lors reconnu par la loi. Ces conseils sont tout à la fois des lieux de dialogue, de formation, d’interpellation, d’amendement des projets locaux et de participation au sein des quartiers prioritaires.

1.

Communiquer sur la création des conseils citoyens et lancer un appel à candidature

Cette étape est très importante. Sans une large mobilisation de la population, le risque est grand de retrouver les professionnels de la participation au sein des conseils citoyens.

La mise en place de ces conseils vise à conforter les dynamiques citoyennes existantes et à garantir les conditions nécessaires aux mobilisations citoyennes, en favorisant l’expertise partagée, en garantissant la place des habitants dans toutes les instances de pilotage des contrats de ville et en créant un espace de propositions et d’initiatives à partir des besoins des habitants.

En préalable, il est conseillé de recenser les pratiques participatives existantes, de prévoir leurs éventuelles modalités de représentation au sein des conseils citoyens et de réfléchir à leurs modalités d’articulation a...

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